Condition générales
de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société EnfinBio et ses clients.
Adresse électronique : contact@enfinbio.fr
Téléphone : 07 64 11 96 73
Adresse postale : 29, route de maduran 24130 Saint Pierre d'Eyraud
EnfinBio se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Tous les produits proposés sur ce site sont issus de l'Agriculture Biologique.
La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique .
L'organisme de contrôle ECOCERT France SAS , chargé de délivrer la certification « AGRICULTURE BIOLOGIQUE » atteste que EnfinBio s'est engagé à respecter les règles communautaires (règlement (CE) n°834/2007) concernant le mode de production biologique.
Prise de commande
Les ventes intervenant entre EnfinBio et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Commande et confirmation de commande
Les commandes passées par l'intermédiaire du paiement en ligne sécurisé Pay Plug engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés.
Le système d'enregistrement automatique utilisé par « enfinbio.fr » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site « enfinbio.fr » sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de transaction.
Annulation de commande
Le client a capacité à annuler sa commande jusque la veille (24 h) de la date de livraison prévue, par téléphone uniquement au 07 64 11 96 73.
Dans ce cas, un remboursement sera effectué via Payplug. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EnfinBio ne pourra être engagée.
EnfinBio fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits qui apparaissent dans les fenêtres de présentation, à la vente chaque semaine.
Livraison
Le client est livré le jeudi pour une commande passée le lundi 20h30 dernier délai ET/OU le vendredi pour une commande passée le mercredi 21h.
La préparation puis la livraison des paniers en point relais et entreprises n'occasionnent aucun frais supplémentaire pour le client.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, EnfinBio s'engage dans un délai de 30 jours maximum à réapprovisionner son client.
Cependant si le produit n'est plus présent sur le marché local, EnfinBio proposera un produit de saison pour le remplacer.
En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit appeler dans les 24heures, EnfinBio au 07 64 11 96 73
Livraison en point relais
Les livraisons sont effectuées en point relais et à la date sélectionnés par le client.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de choisir le point relais qui lui correspond.
En cas d’impossibilité par EnfinBio de livrer à la date souhaitée par le client et indiquée au moment de la commande, le client sera aussitôt prévenu par téléphone par « EnfinBio » pour définir une autre date qui lui convienne.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client ne venait pas récupérer sa commande au jour prévu et indiqué sur le site internet, le produit serait perdu et facturé.
Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d’un droit de rétractation. Dans ce cas, ils seront facturés et aucun remboursement ne sera effectué de la part de « EnfinBio ».
Force majeure
Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de EnfinBio, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de EnfinBio à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.
Cependant si EnfinBio se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tous moyens teléphone, site internet , mail, SMS, etc.
Création d'un compte
Le client crée un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site.
Il pourra procéder à la modification des informations communiquées.
Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service.
Ceux-ci devront rester confidentiels afin d’éviter toute utilisation par un tiers dont EnfinBio ne pourrait être tenu pour responsable.
Réclamations - Litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée à EnfinBio à contact@enfinbio.fr
Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par e mail dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).
Les réclamations sont à adresser par mail : contact@enfinbio.fr ou 07 64 11 96 73
Rétractation – Remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit dont la qualité ne convient pas à EnfinBio, 29 route de maduran 24130 Saint Pierre d'Eyraud, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.
Tarif
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro toutes taxes comprises.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système PAYPLUG.
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement.
En aucun cas, EnfinBio n'a accès aux informations de votre carte bancaire.
Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Confidentialité des données
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, contactez-nous par mail : contact@enfinbio.fr
Ce traitement informatique fait l'objet de la déclaration n° 1374994 auprès de la CNIL.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site « www.enfinbio.fr» est la propriété de EnfinBio. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. La marque EnfinBio est déposée.
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.